La révocation
Seule l'assemblée a le pouvoir de révoquer le syndic lors de son mandat. C'est la majorité absolue qui est de rigueur, avec un possible vote en deuxième lecture.
Le conseil syndical ou un des copropriétaires peut porter la question de la révocation à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Si tel est le cas deux questions doivent aussi être portées à cet ordre du jour : la nomination d'un nouveau syndic et la question de l'approbation du contrat du syndic entrant.
La démission
Comme tout mandataire le syndic peut démissionner de ses fonctions. Celui-ci doit prendre quelques précautions afin de ne pas voir sa responsabilité engagée. Le contrat de syndic ou le règlement de copropriété peuvent statuer sur les modalités de la démission. C'est à l'assemblée générale que le syndic doit présenter sa démission, s'il a inscrit son intention à l'ordre du jour. C'est ensuite le conseil syndical qui a pour mission de rechercher un nouveau syndic.
Non renouvellement du mandat du syndic
De manière générale un changement de syndic intervient lors d'une assemblée générale lorsque son contrat n'est pas renouvelé. C'est alors le conseil syndical, lorsque celui-ci prépare l'assemblée générale, qui recherche et sélectionne les potentiels syndics pouvant remplacer le sortant. Le syndic doit impérativement inscrire à l'ordre du jour :
- le non renouvellement de son mandat
- la nomination d'un nouveau syndic
- l'approbation de son contrat
L'assemblée ne doit pas donner quitus au syndic sortant, ce qui lui permettra un recours ultérieur au titre de sa gestion.
Une révocation ne peut être abusive, le syndic doit être révoqué pour un motif légitime tel qu'une faute commise dans la réalisation de son mandat. Si une assemblée révoque le syndic, la décision doit être motivée. Un syndicat qui peut prouver qu'il a été révoqué abusivement est dans son droit de saisir la justice pour demander des dommages et intérêts au titre de la réparation du préjudice subi.
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